L’Agence du revenu du Canada supprimera jusqu’à 280 postes permanents

Le commissaire Bob Hamilton et le commissaire adjoint Jean-François Fortin ont affirmé vendredi, dans un message adressé au personnel, que jusqu’à 280 employés perdraient leur poste à ARC.

L’agence a procédé à l’examen du budget de ses opérations pour plus de deux ans pour répondre aux exigences d’économie formulée par le gouvernement.

Les fonctionnaires ont expliqué que l’ARC doit réévaluer son fonctionnement pour faire face aux pertes d’emplois, notamment en réévaluant le nombre de projets qu’elle entreprend, en simplifiant ses processus et en trouvant des moyens d’innover.

« Il est probable que certains services internes seront touchés, voire éliminés complètement », indique le message.

Il n’est pas précisé quels services pourraient être éliminés, mais la Direction générale du programme de transformation numérique ne sera plus une entité indépendante de l’ARC. Son travail serait plutôt absorbé par d’autres secteurs de l’agence.

Les changements d’effectifs auront des répercussions dans différentes branches de l’ARC, mais les réductions toucheront principalement les employés de la région d’Ottawa. Des postes de direction sont également visés par les réductions.

L’ARC est l’une des nombreuses organisations gouvernementales à avoir récemment annoncé des réductions de postes.

Matthew Brett, porte-parole du Syndicat de l’Emploi et de l’Immigration du Canada, a confirmé vendredi qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC) supprimait environ 800 postes à durée déterminée dans le cadre du programme de passeport.

Des pertes d’emplois auront lieu partout au pays, la date de fin effective des postes est fixée à la fin juin.

Une décision « nécessaire » et « non prise à la légère »

Un porte-parole d’EDSC a déclaré par courriel que cette décision était « nécessaire » et « non prise à la légère », ajoutant : « Service Canada, qui administre le Programme de passeport au Canada pour le compte d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), évalue continuellement ses effectifs hautement qualifiés et précieux afin de les aligner sur les volumes prévus et de garantir une capacité de traitement adéquate. Dans le cadre d’un programme de recouvrement des coûts, les effectifs de Service Canada pour le Programme de passeport sont ajustés, à compter de la fin juin 2025, à la baisse du volume de demandes de passeport actuellement prévue par IRCC pour 2025-2026. »

L’Agence du revenu du Canada (ARC) recherchera initialement des volontaires qui pourraient vouloir quitter l’agence, mais les représentants ont indiqué dans leur message que l’agence ne peut respecter la politique du gouvernement du Canada qui consiste à offrir aux employés permanents touchés par des mises à pied une « offre d’emploi raisonnable » ailleurs dans la fonction publique, lorsque cela est possible.

« Contrairement aux réaménagements d’effectifs précédents, en raison de contraintes budgétaires, des offres d’emploi raisonnables garanties ne peuvent être offertes à la plupart des employés touchés », indique le communiqué.

Les dossiers du Secrétariat du Conseil du Trésor indiquent qu’EDSC compte 39 154 employés, contre 39 089 en 2021. Au cours de la première année de la pandémie de COVID-19, les effectifs du ministère ont considérablement augmenté, passant de 27 115 en 2020 à 32 697 en 2021.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) recherchera initialement des volontaires qui pourraient vouloir quitter l’agence, mais les représentants ont indiqué dans leur message que l’agence ne peut respecter la politique du gouvernement du Canada qui consiste à offrir aux employés permanents touchés par des mises à pied une « offre d’emploi raisonnable » ailleurs dans la fonction publique, lorsque cela est possible.

« Contrairement aux réaménagements d’effectifs précédents, en raison de contraintes budgétaires, des offres d’emploi raisonnables garanties ne peuvent être offertes à la plupart des employés touchés », indique le communiqué.

Plus tôt ce mois-ci, le Syndicat des employé(e)s de l’Impôt a annoncé que l’ARC ne renouvellerait pas les contrats de plus de 1000 travailleurs nommés pour une période déterminée au pays. Selon le syndicat, plus de 3000 emplois ont été supprimés à l’Agence depuis 2024, notamment des postes de recouvrement de créances et de centre d’appels.

Le porte-parole de l’ARC, Étienne Biram, affirme que plusieurs facteurs ont eu une incidence sur le budget de l’ARC ces dernières années, notamment la fin du financement des programmes liés à la COVID-19.

Le site web du gouvernement du Canada indique qu’en 2025, l’ARC comptait 52 499 employés, contre 59 155 en 2024. Ce nombre demeure toutefois supérieur d’environ 20 % à celui de 2019, où l’on comptait 43 908 employés.

À la lumière de ces nouvelles compressions, le Syndicat des employé(e)s de l’Impôt demande des comptes au gouvernement du Canada et réclame un « moratoire immédiat » sur les suppressions d’emplois à l’ARC.

« À chaque suppression de poste, les délais de traitement s’allongent, les appels restent sans réponse, les dossiers s’accumulent et les citoyens sont laissés pour compte dans l’incertitude, a déclaré le chef du syndicat, Marc Brière, dans un communiqué de presse publié vendredi. Ceux qui restent sont poussés au-delà de leurs limites : on attend d’eux qu’ils fassent plus avec moins, tout en travaillant sous un stress croissant et une insécurité d’emploi croissante. »

La fonction publique fédérale a connu une contraction pour la première fois en dix ans, selon les données du Secrétariat du Conseil du Trésor de l’année dernière.